Culture • Création • Convivialité

Mentions légales

1- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.mjc-arts-blagnac.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.mjc-arts-blagnac.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.mjc-arts-blagnac.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.mjc-arts-blagnac.com est mis à jour régulièrement par l’équipe de la MJC des Arts de Blagnac. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Description des services fournis

Le site www.mjc-arts-blagnac.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

Certains services et produits sont accessibles et vendus en ligne et dans ce cas sont soumis au Chapitre 3 ci dessous : « Conditions Générales de Vente ».

La MJC des Arts de Blagnac s’efforce de fournir sur le site www.mjc-arts-blagnac.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.mjc-arts-blagnac.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.mjc-arts-blagnac.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Conditions Générales de Vente

Article 1 – Opposition et opposabilité des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent la vente par la MJC des Arts de Blagnac de services, prestations de publications sur son site Internet dénommé www.mjc-arts-blagnac.com. Toute commande de nos produits ou services implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne pourra, sauf acceptation formelle et écrite de la MJC des Arts de Blagnac, prévaloir sur les présentes. Toute condition contraire posée par le client sera, à défaut d’acceptation expresse la MJC des Arts de Blagnac, inopposable à celle-ci, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Article 2 – Prix

Le prix des produits ou services proposés par la MJC des Arts de Blagnac est exprimé en Euros toutes taxes comprises.

Les prix sont fixés par l’association, s’entendent TTC et peuvent être modifiés sans préavis par celui-ci. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en Euros. Les produits demeurent la propriété la MJC des Arts de Blagnac jusqu’au parfait paiement de son prix en principal, intérêts et frais accessoires, par le client.

Article 3 – Acceptation de l’offre

3.1. Avant de pouvoir passer sa commande, lors de sa visite sur le site Internet la MJC des Arts de Blagnac, le client est systématiquement renvoyé sur une page sur laquelle il peut prendre connaissance des présentes conditions générales et les accepter expressément.
Le client doit ensuite remplir un formulaire mis à sa disposition sur lequel figurent les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale.
3.2. Le client doit enfin valider définitivement sa commande au vu d’un récapitulatif affiché à l’écran en cliquant sur le bouton “valider”. Le client est informé et accepte que le fait de cliquer sur le bouton “valider” établisse son engagement, sa connaissance et son acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente.

Article 4 – Paiement

Le paiement des produits de la MJC des Arts de Blagnac s’effectue directement en ligne par carte bancaire parmi les cartes indiquées. La saisie des données de la carte bancaire se fait directement sur le site qui est muni d’un système de sécurisation afin de brouiller et de crypter le plus efficacement possible les données relatives aux coordonnées bancaires.

Article 5 – Livraison

5.1. La disponibilité des produits proposés sur le site est soumise à réserves car elle dépend de leur disponibilité de stock.
5.2. Toute modification ou erreur sur la disponibilité des produits ou services, après la passation de la commande, ne peut être opposée à la MJC des Arts de Blagnac.
5.3. Néanmoins, dans l’hypothèse décrite à l’article 5.2, la MJC des Arts de Blagnac réserve au client la possibilité d’annuler sa commande.

Article 6 – Délai de rétraction

Tout client insatisfait de son choix dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de sa commande, pour annuler la vente. En contrepartie, et dans ce délai, la MJC des Arts de Blagnac s’engage à rembourser le client.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Limitations de responsabilité

La MJC des Arts de Blagnac ne sera pas responsable du défaut de fonctionnement du site et/ou des logiciels utilisés sur le site ou obtenus à partir de ce dernier ; de la perte de données ou de services résultant de retard, absence de transmission, mauvaise transmission ou interruption de services, de l’exactitude, qualité ou nature des informations obtenues par ces services, ni des conséquences découlant, ou de tous dommages résultant de virus transmis par l’intermédiaire de ces serveurs ; frais, perte de profit ou pertes indirectes résultant de votre utilisation de ce site, ou de votre incapacité à y accéder.

Les produits proposés sur le site sont conformes à la Législation Française en vigueur.
Les photographies illustrant, à l’appui des textes, les produits ou services proposés sur le site, n’entrent pas dans le champ contractuel, et n’engagent pas la MJC des Arts de Blagnac, mais leurs auteurs. Si des erreurs qui pouvaient s’y être introduites, la responsabilité de la MJC des Arts de Blagnac ne pourra en aucun cas être engagée.

La MJC des Arts de Blagnac ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’une commande en cas de force majeure ou de cause étrangère.

La MJC des Arts de Blagnac ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.mjc-arts-blagnac.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La MJC des Arts de Blagnac ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.mjc-arts-blagnac.com.

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.mjc-arts-blagnac.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.mjc-arts-blagnac.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause la MJC des Arts de Blagnac ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.mjc-arts-blagnac.comg. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.mjc-arts-blagnac.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.mjc-arts-blagnac.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la MJC des Arts de Blagnac et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.mjc-arts-blagnac.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car la MJC des Arts de Blagnac est une Association.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Liens hypertextes et cookies

Le site www.mjc-arts-blagnac.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la MJC des Arts de Blagnac. Cependant, la MJC des Arts de Blagnac n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Le site www.mjc-arts-blagnac.com  pourra être lié à ou depuis, d’autres sites qui sont gérés par des partenaires tiers à la MJC des Arts de Blagnac dans le cadre de programmes d’affiliation. La MJC des Arts de Blagnac ne contrôlent, de quelque manière que ce soit, aucune information, produit ou service proposés par ces autres sites.

La MJC des Arts de Blagnac n’est pas responsable des offres desdits partenaires tiers et ne participe pas à une quelconque offre, transaction, vente, livraison ou paiement de biens et services. Toutes clauses, conditions générales, garanties en relation avec ces offres seront réputées être conclues entre l’utilisateur correspondant et le tiers. La MJC des Arts de Blagnac n’assume aucune responsabilité ou obligation concernant tout ou partie d’une telle offre, transaction, vente, correspondance ou participation.

La navigation sur le site www.mjc-arts-blagnac.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mjc-arts-blagnac.com est soumis au droit français.

Tout litige relatif à la validité, l’exécution et l’interprétation des présentes, et tout litige découlant d’une commande, seront soumis aux Tribunaux Français compétents.

9. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Retour en haut
Share This